Règlement Intérieur

ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CALETUSIEN

 

REGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Adoption

 

Ce Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale en date du 07/12/2018 Il entre en vigueur dès son adoption.

Comme précisé à l’article 23 des statuts de l’Association, il pourra ultérieurement être modifié par le Conseil d’Administration et ratifié à l’Assemblée Générale suivante.

Il définit les modalités de fonctionnement de l’Association et de ses sections, et précise tout ce qui n’a pas été développé dans les statuts. Il ne faut donc pas le percevoir comme étant une série de clauses répressives, mais au contraire comme un outil, une base de vie communautaire en définissant les règles.

Ainsi, Statuts et Règlement Intérieur se complètent et sont indissociables. Ils définissent l’esprit de l’Association. Ils doivent permettre ainsi le meilleur fonctionnement et le développement de l’Association par le respect des règles démocratiques qui y sont définies.

Article 2 : Adhésion et respect du présent règlement

 

Tout membre de l’Association s’engage à respecter les statuts de l’Association et ce règlement, ainsi que le cas échéant, celui de la section auquel il est éventuellement rattaché.

Adhérer à notre Association donne des droits, mais aussi des devoirs, car l’adhérent s’engage aussi à œuvrer au développement de l’Association et de la section auquel il est éventuellement rattaché, et à respecter sa vie démocratique définie dans les Statuts et ses règlements.

Tout adhérent peut, sur simple demande, demander à consulter les Statuts et Règlements Intérieurs. Tout membre de l’Association doit s’acquitter de la cotisation annuelle qui comprend :

  • Une part de cotisation pour le fonctionnement de l’Association, fixée annuellement par le Conseil d’Administration, et qui fera l’objet de la délivrance d’une carte d’adhésion à l’Association.
  • Le cas échéant, une part de cotisation pour le fonctionnement de la section auquel il est éventuellement rattaché, fixée annuellement par le Bureau de la
  • Suivant les sections et leurs affiliations :
    • Une part de cotisation correspondant à l’affiliation de la section à la Fédération Départementale de la Ligue de l’Enseignement et qui fera l’objet pour l’adhérent de la délivrance d’une carte d’adhésion à la Ligue de l’Enseignement
    • Pour les sections sportives, une part de cotisation correspondant à l’affiliation de la section à une Fédération Sportive (UFOLEP ou Fédération délégataire) et qui fera l’objet pour l’adhérent de la délivrance d’une licence

Seule cette cotisation, et la détention des cartes d’adhésion afférentes donnent à son titulaire la possibilité de participer à l’activité des sections auxquelles il est éventuellement rattaché, à celles organisées par l’Association au profit de l’ensemble de ses adhérents, à la vie statutaire de l’Association et le cas échéant des sections auxquelles le membre adhère, le couvrent d’une assurance pour les risques de responsabilité civile et dommages corporels, variable suivant les sections auxquelles il est éventuellement rattaché.

Article 3 : Composition du Conseil d’Administration (C.A.) et du Bureau de l’Association (cf. articles 13 et 17 des statuts)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont la composition est définie par les statuts.

Les candidatures à l’élection au Conseil d’Administration doivent être formulées par écrit auprès du Président en fonction, au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

En cas de nombre de candidats inférieur à celui des postes à pourvoir, il peut être procédé à un appel à candidature complémentaire le jour même de l’Assemblée Générale.

Comme défini dans les statuts de l’Association, le C.A. élit en son sein un bureau :

  • Le Président est désigné parmi les membres du Conseil d’Administration élus directement par l’Assemblée Générale. S’il occupe par ailleurs les fonctions de Président de Section, celle-ci devra désigner une autre personne pour la représenter.
  • En cas d’impossibilité, par absence de candidature, de désigner le Président parmi les membres élus par l’A.G., toute candidature au sein du C.A. sera recevable, dans les mêmes conditions que précédemment s’il s’agit d’un Président de

Le Président ainsi désigné devra alors, pour être à nouveau candidat à ces fonctions, se présenter aux élections au C.A. à l’Assemblée Générale suivante.

Article 4 : Création des sections de l’Association :

 

Les activités de l’Association peuvent être organisées dans le cadre de sections, dont la création est décidée par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration décide également de l’affiliation éventuelle de la section à une fédération.

A la date d’adoption du présent règlement, les sections suivantes existent (sous le nom précisé) :

  • Aïkido
  • Pétanque

Article 5 : Administration des sections

 

Chaque section est administrée par un bureau, qui comprend au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Ce bureau est élu pour un an par les membres de la section, réunit en Assemblée Générale annuelle; le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un seul des membres de la section en fait la demande.

La présidence d’une section peut se cumuler avec la présidence de l’Association, d’une autre section de l’Association. Dans ce cas, chaque section devra être représentée par deux personnes différentes au Conseil d’Administration de l’Association.

Le Président de l’Association, ou toute personne désignée par lui, est membre de droit du Bureau de chaque section, avec voix consultative.

Il peut demander à tout moment une réunion exceptionnelle du Bureau de la section et/ou des membres de la section.

Les fonctions des membres des bureaux de section sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais uniquement sur justificatifs.

Dans le cas d’une démission du Bureau de la section ou de l’impossibilité d’en élire un, le Conseil d’Administration de l’Association en sera immédiatement informé ; il nommera une commission chargée d’assurer l’intérim et de tout mettre en œuvre pour favoriser la composition et l’élection d’un nouveau bureau.

A défaut, le Conseil d’Administration prononcera la dissolution de la section, suivant les modalités prévues à l’article 6.f du présent règlement.

Article 6 : Organisation et fonctionnement des sections

 

Le bureau de chaque section a toute liberté pour organiser les activités de la section, dans le respect des statuts de l’Association et du présent règlement intérieur.

Une section peut se doter de son propre règlement intérieur de section, dans le strict respect des statuts de l’Association et du présent règlement intérieur. Ce règlement de section rappellera, dans sa première clause, le contenu de l’article 2 du présent règlement.

Il devra être soumis au C.A. de l’Association et validé par celui-ci, qui s’assurera de sa conformité aux statuts et au présent règlement.

Le logo de l’Association est défini par le C.A. de l’Association et est personnalisé pour chaque section par celui-ci uniquement.

  1. Rôle des Présidents de section :

Le Président de section est chargé d’animer et de développer sa section, et de veiller à son bon fonctionnement, notamment par le respect des statuts et des règlements intérieurs de l’Association et le cas échéant de la section.

Il représente sa section et fait notamment le lien avec le Président et le C.A. de l’Association, dont il est membre de droit, et la section qu’il anime. Il peut cependant déléguer la représentation de la section au sein du C.A. de l’Association à un autre membre du bureau de la section.

Il est habilité, uniquement pour ce qui concerne les activités de la section, à représenter l’Association et à agir en son nom auprès des Fédérations sportives et culturelles dirigeantes auxquelles sa section est éventuellement ou obligatoirement affiliée.

Par contre, les démarches auprès des collectivités territoriales ou auprès de l’État, seront soumises à l’accord préalable du Président ou du Conseil d’Administration de l’Association, et effectuées si nécessaires conjointement avec le Président de l’Association ou son représentant.

Plus généralement, toute convention signée engageant la section, et donc l’Association, sur le plan de la responsabilité administrative ou financière, devra faire l’objet d’un accord préalable du Président de l’Association, et donnera lieu à information du C.A. de l’Association.

  1. Rôle des Secrétaires de section :

Le Secrétaire de section convoque par affichage, courrier ou courriel, les réunions nécessaires au bon fonctionnement de la section.

Il en rédige les comptes rendus et en adresse systématiquement un double au Président de l’Association.

En contact direct et régulier avec le Secrétaire ou les autres membres du bureau de l’Association, il assure, auprès des membres de sa section, la diffusion de toute information émanant du bureau ou du C.A. de l’Association.

  1. Gestion financière des sections et rôle des Trésoriers de section :

Chaque section définit ses orientations de gestion et dispose de ses fonds propres, qu’elle gère librement, par délégation du C.A. de l’Association, de son Président et de son Trésorier.

À cet effet, elle peut être habilitée, par décision du C.A. de l’Association, à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires, postaux ou livrets de Caisse d’Épargne. Le nom du (des) compte(s) doit être libellé sous la forme :

Association Sports et Loisirs Calétusien section nom de la section

Le Président de l’Association est obligatoirement désigné mandataire sur ces comptes, et doit être tenu informé de toute désignation ou modification de désignation au sein du bureau de la section des mandataires sur ces comptes.

Le Trésorier de l’Association reste, devant l’Assemblée Générale, le responsable de l’ensemble des finances de l’Association.

L’Association n’apporte sa garantie financière aux sections que pour les actions entreprises en accord avec son C.A. A défaut, c’est la responsabilité du Président et des membres du bureau de la section qui se trouverait engagée.

Le Trésorier de section est chargé :

  • d’établir, suivant les procédures définies par le C.A. de l’association, le budget annuel de la section,
  • de tenir à jour sa comptabilité, suivant les procédures définies par le C.A. de l’association (notamment respect du plan comptable commun)
  • d’établir, suivant les procédures définies par le C.A. de l’Association, le bilan financier annuel qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale de la section.

En contact direct et régulier avec le Trésorier de l’Association, il lui remet, dans les échéances fixées annuellement par le C.A. de l’Association, le budget et le bilan annuels de la section, afin de permettre la consolidation des comptes des sections dans ceux de l’Association.

Il tient à la disposition du trésorier de l’Association et/ou de son Président, autant que nécessaire, l’ensemble des documents et pièces justificatives utiles à une éventuelle vérification des comptes de la section ou au contrôle de son bon fonctionnement.

  1. Gestion des adhérents des sections :

Chaque bureau de section désigne en son sein une personne chargée spécifiquement de la gestion des adhésions des membres.

Celle-ci communique la liste des membres de la section, dans les échéances fixées annuellement par le C.A. de l’Association, au membre du bureau de l’Association chargé du suivi de ce dossier.

  1. Assemblée générale des sections :

Une Assemblée Générale des membres de chaque section a lieu chaque année, impérativement au moins 15 jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale de l’Association.

Elle réunit tous les membres de la section à jour de leur cotisation.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans et plus, les membres dont l’âge est inférieur à 16 ans se verront représenter par leur responsable légal qui devient de droit électeur.

Est éligible tout membre actif majeur remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’Association, et membre de l’Association depuis au moins un an.

Au cours de cette Assemblée, il est procédé à la présentation et au vote du rapport d’activités, du compte-rendu financier, ainsi qu’au renouvellement du Bureau de la section ; les membres sortants sont rééligibles.

Les documents présentés ainsi que les résultats des votes sont à remettre, dès la fin de la tenue de l’A.G. de la section, respectivement au Secrétaire et Trésorier de l’Association.

  1. Dissolution des sections :

En cas d’éventualité de cessation des activités d’une section à l’initiative de ses membres, le Conseil d’Administration de l’Association convoquera les membres de la section en Assemblée Générale extraordinaire de section pour confirmer cette décision.

En cas de dysfonctionnements répétés, et notamment de non-respect des statuts et du présent règlement intérieur, le Conseil d’Administration de l’Association peut être également amené à prendre l’initiative de la dissolution d’une section.

Cette décision ne pourra intervenir qu’après la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire de section, à l’initiative du C.A. de l’Association, pour présenter aux membres de la section les motifs de cette décision et examiner le cas échéant les possibilités de poursuite de l’activité.

En cas de désaccord de l’A.G. de section avec la décision du C.A., la décision de dissolution de la section est soumise à une Assemblée Générale extraordinaire de l’Association, convoquée à cet effet.

Dans tous les cas, il est procédé à la désignation d’un Bureau provisoire, chargé d’apurer les comptes, et dont la Présidence est confiée au représentant du C.A. de l’Association désigné à cet effet.

Les biens de la section, et notamment les sommes figurant sur les divers comptes financiers, seront confiés à l’Association, qui les conservera en réserves réglementées dans le but de tenter de reconstituer, au sein de l’Association, une section ayant les mêmes buts.

Si, après trois ans, une telle section n’a pu être reconstituée, le C.A. de l’Association pourra disposer de ces biens et leur donner une autre destination.

Article 7 : Application du présent règlement

 

Le présent règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tout nouvel adhérent, à l’initiative le cas échéant du Président de la section aux activités de laquelle il participe.

Il est co-signé à son adoption par le Président de l’Association et par le Président de chaque section. Cette signature sera renouvelée chaque fois qu’il sera procédé au remplacement du Président de l’association et/ou du Président d’une de ses sections.

Un exemplaire des statuts, et du présent règlement à jour, est conservé au C.A de l’Association et au bureau de chaque section.

Fait à Challet, le 07 décembre 2018

Le Président de l’Association :

Les Présidents des sections :