Nos Status

STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CALETUSIEN

ARTICLE 1: Siège

TITRE I – CONSTITUTION

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est créé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association dénommée: Association Sports et Loisirs Calétusien.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à la Mairie de Challet, 1 place de Verdun, 28300 Challet.

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration et ratifié à l’Assemblée Générale ordinaire suivante.

ARTICLE 2: objet

L’Association Sports et Loisirs Calétusien a pour but le développement des relations amicales et des liens de solidarité entre ses adhérents, en favorisant toutes activités, sportives et culturelles, propres à réaliser ce but.

ARTICLE 3: activité

L’association propose à ses adhérents :

  • Des activités physiques et sportives
  • Des activités manuelles
  • Des activités ludiques

Elle participe à la vie locale et à des manifestations en rapport avec ces activités. Elle peut récompenser, de manière non pécuniaire, ses membres actifs méritants.

ARTICLE 4: création et obligation de chaque section

La création d’une section est soumise à l’approbation du Conseil de l’Association.

Chaque section sportive de l’Association s’affiliera soit à la fédération sportive nationale régissant la discipline qu’elle pratique ou à l’UFOLEP, et s’engage à en respecter les règlements.

Chaque section culturelle souscrira au minimum une assurance couvrant les adhérents et les encadrants pendant ses activités.

TITRE II – ORGANISATION

ARTICLE 5: composition

L’Association comprend:

  • des membres actifs, dirigeants ou pratiquants des différentes sections,
  • des membres d’honneur
  • des membres bienfaiteurs et des membres

Les membres actifs sont à jour de leurs cotisations et ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’Association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil. Ils ne paient pas de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Le titre de membre bienfaiteur ou honoraire est attribué à des personnes non membres de l’Association qui s’y intéressent et lui apportent leur concours financier sous forme d’une cotisation dont le montant et la périodicité sont fixés par le Conseil d’Administration.

Tout candidat qui devient membre de l’Association s’engage à observer les statuts et règlements de l’Association et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 6: interdictions

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’Association, ni assister aux réunions, s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts et par le règlement intérieur de la section à laquelle il appartient.

Tout membre de l’Association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Association Sports et Loisirs Calétusien ou délégation spécifiquement accordée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7: sanctions

La qualité de membre de l’Association se perd:

  • par démission écrite adressée au Président, qui en fait part au Conseil à sa prochaine réunion.
  • par radiation de fait pour non-paiement de la cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la section à laquelle il appartient.
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration suivant la procédure définie ci-après.

ARTICLE 8: exclusion

Le Conseil peut prononcer l’exclusion d’un adhérent pour non-respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de façon à discréditer l’Association. L’adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le Conseil réunit à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix.

Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l’Association qu’après accord du Conseil.

TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ARTICLE 9: organisation

L’Assemblée Générale ordinaire :

  • est présidée par le président de l’Association
  • se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable ou à la demande des deux tiers des membres actifs, ou à la demande du Conseil d’Administration,

-se compose de tous les membres actifs de l’Association à jour de leurs cotisations. Les membres d’honneur, bienfaiteurs et honoraires peuvent y assister avec voix consultative.

Les adhérents sont convoqués par lettre individuelle ou par courriel mentionnant l’ordre du jour, adressée au plus tard trois semaines avant la date fixée.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans et plus, les membres dont l’âge est inférieur à 16 ans se verront représenté par leur responsable légal qui devient de droit électeur.

ARTICLE 10: fonctionnement

L’Assemblée Générale ordinaire :

  • entend et se prononce sur les rapports moraux d’activités et financiers, ainsi que sur le projet de budget et les cotisations de l’exercice
  • se prononce sur les propositions émanant du Conseil d’Administration ou des adhérents, à condition que celles-ci lui aient été transmises au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’Assemblée Générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au Conseil.

  • Procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, élus selon les modalités prévues à l’article

ARTICLE 11: élections

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l’Association ou d’un tiers quelconque. Les membres dont l’âge est inférieur à 16 ans se verront représenter par leur responsable légal qui devient de droit électeur.

ARTICLE 12: candidatures

Est éligible tout membre actif majeur remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l’Association, et membre de l’Association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures doivent être adressées au président quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Ne peuvent être élues au comité

1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;

2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;

3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée, par l’instance fédérale de sa discipline, une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques constituant une infraction à l’esprit sportif.

ARTICLE 13: Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un minimum de 3 membres élus pour 4 ans, en Assemblée Générale, par le collège électoral.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par quart chaque année. Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.

Lors de la création le renouvellement des trois premiers quarts se fera par tirage au sort. La représentation des sections est définie au règlement intérieur.

ARTICLE 14: Vacance de poste

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait dû s’achever celui de son prédécesseur.

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 15: organisation

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 16: ressources

TITRE V – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  1. des cotisations annuelles de ses membres actifs.
  2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par :
    • L’État
    • La Région
    • Le Département
    • Les communes
    • Les Établissements publics et semi-publics
  1. Des revenus de ses biens et valeurs.
  2. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
  3. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE VI – ADMINISTRATION

ARTICLE 17: bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins de:

  • un(e) président(e)
  • un(e) secrétaire
  • un(e) trésorier(e)

Au cas échéant, pourront s’ajouter:

  • un(e) président(e) adjoint(e)
  • un(e) secrétaire adjoint(e)
  • un(e) trésorier(e) adjoint(e)

ARTICLE 18: obligations des membres du Conseil d’Administration

Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

Les membres du comité ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un membre du Conseil, son conjoint ou un proche est soumis au Conseil d’Administration pour autorisation ; l’Assemblée Générale en reçoit communication. Le Conseil prend la décision de produire en justice au nom de l’Association.

ARTICLE 19: le président du Conseil d’Administration

Le Président :

  • préside toutes les séances de l’Association.
  • accomplit tout acte de
  • représente l’Association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense. A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre du Conseil de l’Association peut être habilité par le Conseil pour agir en justice en sa

Le président doit effectuer à la préfecture dans les trois mois les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux
  • Le changement de titre de l’Association.
  • Le transfert du siège
  • Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son

ARTICLE 20: fonctions

Le Président a la direction de l’Association. Il pourvoit à l’organisation des services et propose au Conseil l’organisation et le but des activités; il signe la correspondance; il garantit par sa signature les procès-verbaux et il exécute les délibérations du Conseil. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du Conseil, il doit en faire la déclaration à la Préfecture.

ARTICLE 21: le secrétaire

Le Secrétaire :

  • rédige les procès-verbaux des séances de l’Association.
  • est chargé de la correspondance et de la rédaction des
  • tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclaration. Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance et adresses de chaque membre. Il a la garde des documents et de toute la

ARTICLE 22: le trésorier

Le Trésorier :

  • reçoit des trésoriers de sections une part des cotisations des adhérents et n’acquitte que les dépenses approuvées par le Conseil d’Administration.
  • est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées.
  • tient la comptabilité de toutes les recettes et dépenses.

La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

ARTICLE 23: fonctionnement

Chaque membre du Conseil d’Administration peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’Association.

ARTICLE 24: obligations du Conseil d’Administration

En dehors de l’Assemblée Générale, le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’Association. Le conseil peut, en outre, provoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoquées tous les membres.

Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d’un mois.

Le Conseil d’Administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

Le Conseil d’Administration peut seul proposer les modifications aux présents statuts mais doit soumettre à une Assemblée Générale ordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres actifs.

TITRE VII- DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 25: règlement intérieur

Les statuts de l’Association seront complétés par un règlement intérieur, adopté en Assemblée Générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 26: interdictions

Les discussions ou manifestations portant un caractère politique ou religieux sont formellement interdites.

ARTICLE 27: autres interdictions

L’Association s’interdit d’employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par l’État, les administrations, les associations politiques ou religieuses.

ARTICLE 28: dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

ARTICLE 29: dévolutions des actifs

En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du Conseil d’Administration en exercice. L’actif disponible sera reversé à d’autres associations telles que ligues régionales, comités départementaux ou clubs locaux.

ARTICLE 30: obligations

Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

ARTICLE 31: modifications

Le Conseil d’Administration de l’Association peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant la séance au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.

TITRE VIII – LES SECTIONS

 

ARTICLE 32: règlement intérieur

Chaque section établit un règlement intérieur qui doit préalablement être approuvé par le Conseil d’Administration de l’Association. Tout projet de modification de règlement intérieur de section doit recevoir l’accord préalable du Conseil d’Administration de l’Association.

ARTICLE 33: compte rendus

Les comptes rendus de réunion de Conseil d’Administration et d’Assemblée Générale de section sont transmis au président de l’Association.

ARTICLE 34: gestion

Chaque section peut ouvrir le ou les compte(s) bancaire(s) nécessaire(s) à son fonctionnement, sur le(s)quel(s) le Président et le Trésorier de section réalisent les opérations de gestion.

ARTICLE 35

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’Assemblée Générale constitutive le 07 / 12 / 2018 et mis en vigueur à cette date.

Philippe Woivré Muriel Woivré Patrice Denieault
Le Président La Secrétaire Le Trésorier